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5 resultats: «»
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/maison-individuelle-separee-ou-contigue/assu...
Assurance qualité
Votre bâtiment est classé au degré 1 de l'assurance qualité (DAQ).
Au degré 1 de l’assurance qualité, le responsable de l’ensemble du projet assume en règle générale les tâches…
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-moins-de-11-m-de-hauteur/...
Assurance qualité
Votre bâtiment est classé au degré 1 de l'assurance qualité (DAQ).
Au degré 1 de l’assurance qualité, le responsable de l’ensemble du projet assume en règle générale les tâches…
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-entre-11-m-et-30-m-de-hau...
Assurance qualité
Votre bâtiment est classé au degré 1 de l'assurance qualité (DAQ).
Au degré 1 de l’assurance qualité, le responsable de l’ensemble du projet assume en règle générale les tâches…
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/espaces-de-stationnement-et-parkings/espace-de-stationne...
Assurance qualité
Votre bâtiment fait partie de la catégorie « Bâtiments de taille réduite » et est par conséquent classé au degré 1 de l'assurance qualité.
Au degré 1 de l’assurance…
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/espaces-de-stationnement-et-parkings/parking-600-m2/assu...
Assurance qualité
Les parkings hors terre, au 1er ou au 2e sous-sol, appartiennent au degré 1 de l’assurance qualité (DAQ).
Le parking est classé au degré 2 DAQ :
lorsqu’il est situé au…
