Installations de détection d’incendie : avertissement et alerte rapides

Contrôle

Les installations de détection d’incendie doivent être contrôlées régulièrement.

Dans le canton de Berne, les bâtiments sont généralement contrôlés tous les 15 ans.

Évaluation

Après 15 ans d’utilisation, les installations de détection d’incendie doivent être évaluées par une entreprise spécialisée reconnue par l’AEAI :

• La conception correspond-elle toujours à l’état actuel de la technique ?
• Les pièces de rechange sont-elles encore disponibles sur le marché et l’installateur peut-il toujours garantir l’entretien ?
• Y a-t-il eu des changements d’affectation qui font que l’installation de détection d’incendie n’est plus pleinement efficace ?
• Les dangers d’incendie ont-ils changé ?

Si l’installation de détection d’incendie ne correspond plus à l’état actuel de la technique, elle doit être adaptée.

L’évaluation doit être soumise à l’autorité de protection incendie pour vérification à l’aide du formulaire « Examen préliminaire en vue de l’évaluation des installations de détection d’incendie » avant le début des travaux de révision.

Dans les bâtiments existants, les centrales de détection d’incendie peuvent rester dans les voies d’évacuation verticales ou horizontales. Elles doivent cependant être installées dans une armoire présentant une catégorie de réaction au feu RF1 et surveillée au moyen de détecteurs d’incendie.

La largeur minimale de la voie d’évacuation doit être garantie en tout temps.

Dans les bâtiments élevés, les centrales doivent toujours être installées dans des locaux séparés et surveillés.

Les locaux ou éléments ci-après font nommément partie des zones à surveiller :

• les systèmes de classement automatiques, fermés sur le haut (Kardex, etc.)
• les armoires murales ou encastrées sans fentes d’aération si elles abritent des dispositifs de commutation, des installations de sonorisation ou des réfrigérateurs
• si des zones de faux-plafonds sont placées sous surveillance, les pièces qui se trouvent en dessous doivent l’être aussi
• les salles de bains médicalisées dans des établissements d’hébergement si elles abritent des matériaux combustibles et, ou si la baignoire est équipée de raccordements électriques pour des besoins de levage
• les salles d’eau s’il elles abritent des matériaux combustibles et, ou des chauffe-eau à la demande, des boilers ou d’autres appareils similaires. Les sèche-mains électriques sont exceptés.
• dans des commerces qui sont protégés par des sprinklers (mais sans système de détection d’incendie) les déclencheurs manuels d’alarme doivent être installés dans la zone placée sous la protection des sprinklers

Pour les sapeurs-pompiers et les autres forces d’intervention, la route pour accéder à des établissements d’hébergement isolés (catégorie [c]) est longue (> 30 min) ; les réserves en eau d’extinction et l’alimentation électrique sont en général insuffisantes. Par conséquent, les installations de détection d’incendie servent exclusivement à la protection des personnes.

Dans de tels cas, une installation réduite, sans transmission de l’alarme à la centrale d’alarme incendie officielle, est admissible avec l’accord écrit des sapeurs-pompiers et après concertation avec le service de protection incendies de l’AIB.

Détecteurs de fumée

Les détecteurs de fumée doivent répondre aux exigences suivantes :

• DIN 14676, respectivement DIN EN 14604
• label de qualité « Q » selon la directive allemande vfdb 14-01
• interconnexion radio
• capteur permettant l’analyse thermique de la fumée 

Examen du projet et réception

Étant donné qu’il s’agit de cas particuliers, l’examen du projet est une condition impérative.

Assurance qualité

Les installations de détection d’incendie réduites sont soumises à maintenance annuelle.

Les propriétaires et les utilisateurs de ces installations de détection d’incendie sont responsables de leur entretien et du contrôle de leur fonctionnement. L’entretien peut aussi être confié à une entreprise spécialisée.

Du point de vue de la protection incendie, l’installation et la mise en service de systèmes de détection d’incendie se décompose en trois phases : l’examen du projet, la réception et le contrôle périodique.

Pour les bâtiments dont la surveillance incombe à l’AIB, les responsabilités concernant ces trois phases sont réparties de la manière suivante :

• L’examen du projet fait partie de la procédure d’autorisation de construire et est effectué par l’Assurance immobilière Berne ou l'inspecteur du feu de la commune dans l'exercice du mandat légal assigné.
• La réception a lieu immédiatement après l’installation et sert à vérifier le bon fonctionnement du système. Dans le cadre du mandat légal qui lui a été confié, l'Assurance immobilière Berne ou l'inspecteur du feu de la commune délègue cette tâche à la société affiliée de droit privé GVB Services SA, Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen.
• Après la mise en service et à des intervalles prescrits par la loi, l’AIB invite le propriétaire à faire réaliser un contrôle périodique par des spécialistes accrédités. Le propriétaire peut mandater l’entreprise de son choix. En plus de la GVB Services SA, d’autres spécialistes certifiés sont actifs sur le marché. Une liste d’entreprises habilitées à inspecter des installations de détection d’incendie figure dans le répertoire correspondant du Service d'accréditation suisse SAS.

Les projets concernant des installations de détection d’incendie doivent être soumis à l’AIB avant le début des travaux.

Les projets impliquant un système conventionnel de surveillance complète, conforme aux directives en vigueur, ne sont pas soumis à examen. Un tel contrôle peut toutefois être demandé auprès de l'AIB ; il est gratuit pour la première fois.

Les projets assurant une surveillance partielle, couvrant certaines zones ou certains objets, ou les projets impliquant des applications spéciales, doivent faire l’objet d’un examen de projets en concertation avec le service spécialisé en protection incendie.

Pour examiner le projet, l’AIB a besoin des documents ci-après :

• formulaire AEAI « Annonce »
• plans et coupes de l’objet

Tous les formulaires et documents doivent être remis à l’AIB dûment complétés, munis du numéro d’accréditation AEAI ainsi que d’une signature valable ou du cachet de l’entreprise.

L’achèvement de l’installation doit être annoncé pour réception au service spécialisé en protection incendie de l’AIB ou, selon la compétence, à l'inspecteur du feu de la commune, au moyen du « Attestation d’installation ».

Après obtention du formulaire, le service spécialisé en charge décide si l'installation de détection d'incendie doit être soumise à un contrôle de réception (examen aléatoire).

La réception par l’organisme en charge de l’inspection ne décharge par le constructeur. Il est de son devoir de s’assurer que le système correspond aux règles reconnues de la technique et aux prescriptions de sécurité en vigueur.

Rapport de réception

L’organisme en charge de l’inspection établit un rapport de réception. Il contient une appréciation générale, un relevé de défaillances et une liste de défauts.

Documentation

Conformément à la directive de protection incendie 20-15 « Installations de détection d’incendie » de l’AEAI, selon l’annexe du point 3.8.2, la documentation doit être déposée auprès de la centrale de détection d’incendie et à présenter sur demande.

En cas de transformation, d’extension ou de modification d’installations existantes, de même qu’en cas de modernisation, la documentation doit être mise à jour.

Installations facultatives

Les propriétaires d’installations facultatives et raccordées à la centrale officielle d’alarme incendie (sans contribution d’investissement de l’AIB), peuvent mandater GVB Services AG ou un autre service accrédité pour une réception.

Réalisation et contenu des contrôles

Dans le cadre de l’inspection du feu dans des bâtiments à forte fréquentation et à danger pour les personnes accrus (cf. Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (OPFSP), art. 9), l’AIB réalise des contrôles périodiques.

L’AIB confie les contrôles périodiques à l’organisme désigné pour l’inspection (voir paragraphe 2). Le propriétaire est libre de mandater à sa charge une entreprise accréditée ou GVB Services SA. Le rapport d’inspection de cette dernière doit être transmis à l’AIB pour information.

Le contrôle périodique inclut :

• le contrôle du bon fonctionnement de l’installation – systèmes de détection et d’alarme
• l’examen des plans d’orientation, de l’organisation de l’alarme, du carnet de contrôle ainsi que de l’instruction des personnes responsables de l’entretien
• la vérification par sondage de la conformité du système et de l’étendue de la surveillance à l’aide d’une tournée d’inspection.

Périodicité des contrôles

L'état de la technique indique à quel intervalle les contrôles périodiques doivent être effectués. Dans le cadre de son mandat légal, l'AIB contrôle tous les 15 ans dans quelle mesure les propriétaires d'installations de détection d'incendie font effectuer des contrôles périodiques.

Si l'AIB ne dispose d'aucun rapport de contrôle périodique de l’installation de détection d’incendie exigée dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire, elle demande au propriétaire de l'installation d'apporter la preuve que le contrôle périodique a été effectué ou lui demande de faire procéder à un contrôle périodique.

Rapport de contrôle

L’organisme en charge de l’inspection établit un rapport du contrôle périodique à l’attention de l’AIB. Il contient une appréciation générale, un relevé de défaillances et une liste de défauts, des précisions quant au constat et à la portée de la protection fournie par l’installation ainsi que les interconnexions avec les installations asservies et les caractéristiques techniques du système. Il y a lieu de remettre le rapport au service spécialisé en protection incendie dans le délai d'un mois à compter du contrôle.

Défauts

Les défauts ci-après sont, entre autres, rédhibitoires. En leur présence, l’installation sera jugée non fonctionnelle ou l’étendue de la protection insuffisante :

• la transmission de l’alarme et de dérangement n’est pas garantie ;
• il manque plus de cinq détecteurs d’incendie requis dans l’étendue de surveillance ;
• l’installation ou certaines de ses parties ne sont pas reconnues par un institut accrédité par l’AEAI ;

Les travaux supplémentaires résultant des défauts seront facturés selon le tarif des émoluments de l’AIB.

Raccordement

Une installation de détection d’incendie peut être raccordé à la centrale d’alarme incendie officielle s’il répond aux conditions suivantes :

• l’installation correspond à l’état de la technique (attestation d’installation signée par l’entreprise responsable)
• l’installation est homologuée par l’AEAI et a été installée par une entreprise accréditée par l’AEAI
• l’accès des sapeurs-pompiers est réglé et garanti (clés, badges, etc.).
• les documents utiles à l’intervention (plans de situation, vues d’ensemble, etc.) existent et sont à disposition
• les essais de l’installation de détection d’incendie sont terminés ; l’installation est en service et a été vérifiée

Les critères de transmission, les emplacements d’éventuels phares clignotants, les tableaux de commande et de signalisation, les règles de verrouillage et d’accès particulières, etc., sont à définir en concertation avec le service spécialisé en protection incendie et le corps de sapeurs-pompiers en charge.

Des solutions de détection individuelle, p. ex. des commandes d’asservissements incendie ne peuvent pas être couplées avec une transmission de l’alarme vers la centrale d’alarme incendie officielle.

Transmission de l’alarme

Une alarme incendie doit être transmise à la centrale d’alarme incendie officielle via une ligne de transmission surveillée.

Pour les catégories de bâtiments ci-après, un réglage de 90 secondes pour l’aller, respectivement de 180 secondes pour l’aller et le retour sont nécessaires.

• bâtiments hébergeant des personnes à mobilité réduite, tels que des hôpitaux, des homes, des institutions ou des prisons
• hôtels comptant plus de 100 lits
• bâtiments dont la somme d’assurance est supérieure à 20 millions (assurance immobilière obligatoire)

Réception des annonces de dérangement et de mise hors service

En guise d'alternative aux postes constamment occupés pour l'activation des messages d'alarme et d’erreur, les nouvelles options suivantes s'appliquent désormais : Un poste occupé en permanence est reconnu comme lieu de réception des annonces de dérangement et de mise hors service uniquement si la réception du message est assurée tous les jours de l’année, 24 heures sur 24 par une personne ayant reçu les instructions nécessaires (p. ex. téléphone de piquet du service technique).

Interruption de service planifiée > 24 h

Le propriétaire ou l’exploitant de l’installation doit signaler des interruptions de service supérieures à 24 h au service spécialisé en protection incendie de l’AIB ainsi qu’aux sapeurs-pompiers locaux à l’aide du formulaire AEAI « Mise hors service ».

Mesures en cas de mise hors service et de panne

Toute interruption de service doit être consignée dans la documentation technique (carnet de contrôle).

En dehors des heures ouvrables, l’accès à la partie non surveillée doit être interdit aux personnes non autorisées. L’accès des sapeurs-pompiers doit être garanti.

En cas de système de double protection (détection d’incendie et sprinklers) il convient, dans la mesure du possible, de limiter l’interruption à un seul système.

En cas de danger pour les personnes accru (hôpitaux, homes, hôtels, dancings, etc.) ou d’entreprises présentant un risque d’incendie particulier, des mesures compensatoires complémentaires sont nécessaires :

• service de vigiles et tournées de contrôle : les tournées de contrôle doivent être réalisées par des personnes au bénéfice d’instructions préalables. La mission doit être formulée par écrit et remise aux vigiles. Le vigile tient un journal précisant l’heure, l’endroit contrôlé, les constatations particulières et les mesures demandées ;
• plan de sauvetage : un plan d’intervention qui tient compte des particularités du bâtiment doit être convenu avec les sapeurs-pompiers ;
• il faut éviter de réaliser des travaux impliquant un risque d’incendie.