Voies d’évacuation et de sauvetage : bien signalées et toujours dégagées

Dans le cas de certaines affectations, des locaux séparés peuvent être regroupés en unités d’utilisation, si ces locaux présentent un lien fonctionnel les uns avec les autres. C’est par exemple le cas d’une salle de classe et d’un couloir dans une école.

À l’intérieur d’une unité d’utilisation, la voie d’évacuation peut alors, selon l’affectation, passer par un ou plusieurs locaux adjacents.

Les voies d'évacuation doivent avoir une longueur totale maximale de 35 m jusqu'à un lieu sûr à l'air libre.

Cas particuliers :

• 20 m dans les unités d’utilisation des crèches et garderies d’enfant, établissements médico-sociaux et hôpitaux;
• 50 m, si la voie d’évacuation horizontale débouche au minimum sur deux sorties séparées à l’air libre ou dans des cages d’escalier. Mais dans ce cas, la portion de voie d'évacuation à l'intérieur de l'unité d'utilisation ne peut cependant toujours pas dépasser 35 m.

La longueur totale d'une voie d'évacuation se compose de la longueur du trajet dans l'unité d'utilisation, mesuré en ligne droite, et de celle de la voie d’évacuation horizontale, mesurée le long du trajet à parcourir. Les parois de séparation au sein d'une unité d'utilisation doivent être prises en considération.

Les éléments d’aménagement tels que les tables, les chaises, les photocopieuses ou d’autres appareils ne sont pas pris en considération lors de la mesure de la longueur de la voie d’évacuation, alors que les cloisons de séparation des pièces le sont.

Les voies d’évacuation horizontales doivent afficher une largeur minimale de 120 cm.

Un local qui peut accueillir plus de 100 personnes doit être équipé de deux voies d’évacuation indépendantes l’une de l’autre.

Nombre et largeur des sorties (exigences minimales)

Pour les salles pouvant accueillir plus de 200 personnes, la largeur minimale des issues est de 1,2 m.

La largeur exigée des voies d’évacuation est calculée selon les facteurs suivants :

• Rez-de-chaussée : 60 cm par tranche de 100 personnes
• Niveaux souterrains ou à l’étage (espaces accessibles par des escaliers) : 60 cm par tranche de 60 personnes

L’espace ayant la plus grande capacité d’occupation est déterminant.

Exemple de calcul

Capacité d’occupation maximale : 320 personnes à l’étage

Largeur de la voie d’évacuation = (320 personnes * 0,6 m) / 60 personnes = 3,2 m

Solution alternative :

2 issues de 1,8 m et 1,4 m, largeur des escaliers : 1,8 m et 1,4 m

Capacité d’occupation ≥ 300 : Au moins deux tiers des issues doivent aboutir directement à des voies d’évacuation horizontales ou verticales.

Capacité d’occupation < 200 :  En cas de trois issus ou plus, la largeur de passage des portes dans les voies d’évacuation peut être réduite à 90 cm.

La largeur de passage des portes doit être de 90 cm au minimum. Cette exigence ne s’applique pas aux portes des pièces subordonnées, p. ex. locaux de nettoyage, espaces sanitaires.

Les portes doivent pouvoir être ouvertes dans le sens de la fuite. Ne sont pas concernés par cette disposition les portes des chambres pouvant accueillir moins de 20 personnes.

Les forces d’intervention doivent pouvoir ouvrir les portes des voies de sauvetage depuis l'extérieur.

Les portes basculantes, à guillotine, à tambour, à enroulement rapide et coulissantes ainsi que les portes tournantes ne sont autorisées que dans les locaux pourvus de portes supplémentaires disposées judicieusement et s’ouvrant dans le sens de la fuite.

Les portes coulissantes et tournantes automatiques sont autorisées dans les voies d'évacuation, à condition qu'elles permettent une évacuation en tout temps. Elles doivent être adaptées à l'utilisation dans les voies d'évacuation.

En ce qui concerne les portes à enroulement rapide, il suffit qu'elles puissent être ouvertes à la main dans le sens de la fuite, rapidement et sûrement, sans devoir recourir à des moyens auxiliaires.

Systèmes de fermeture

Des systèmes de fermeture d’urgence pour issues de secours, aux normes SN EN 179 ou SN EN 1125, doivent être installés sur les portes verrouillables dans les voies d'évacuation.

Les portes des pièces qui n'ont qu'une sortie ne sont pas concernées par cette mesure. Par exemple des portes de bureaux, d'entrepôts ou encore de locaux techniques ou de caves.

Fermeture pour sortie de secours ou fermeture pour porte anti-panique ?

Apprécier si une situation de panique est raisonnablement prévisible, est ici décisif.
Une telle situation peut dépendre de divers facteurs ; l’un d’eux étant le taux d’occupation. Dès un taux d’occupation de 2 personnes/m² ou plus, on peut raisonnablement s’attendre à une situation de panique.

Si une situation de panique est prévisible, alors des dispositifs de fermeture anti-panique sont nécessaires ; si non des dispositifs de fermeture d’urgence sont suffisants.

Une cage d’escalier (voie d’évacuation verticale) suffit en règle générale dans les plus petits bâtiments.

Au moins deux issues de secours à l’air libre au niveau du sol ou voies d’évacuation verticales sont nécessaire pour :

• les surfaces de plus de 900 m² par niveau et dont le nombre de voies d’évacuation au niveau du sol menant vers l’extérieur est insuffisant
• les locaux qui peuvent accueillir plus de 100 personnes ou dont le nombre de voies d’évacuation au niveau du sol menant vers l’extérieur est insuffisant.

Les voies d'évacuation verticales ne doivent pas être décalées d'un niveau à l'autre.
Ce qui veut dire que les escaliers individuels doivent être distribués de telle sorte à qu’il n’y ait pas de confusion sur le cheminement dans les voies d’évacuation verticales.

Comment définir le nombre des cages d’escalier?

L’arrangement des cages d’escalier doit garantir que la voie d’évacuation jusqu’à l’air libre ou à un lieu sûr (couloir ou cage d’escalier) ne dépasse pas 35 m.

En cas de deux ou plus voies d’évacuation indépendantes, la longeur maximale est de 50 m.

Hauteur minimale des cages d’escaliers

La hauteur de passage minimale est de 2,1 m.

Largeur minimale des escaliers et de leurs paliers

• Escaliers à volées droites : 1,2 m
• Escaliers en colimaçon :
  - pour les bâtiments accueillant jusqu'à 200 personnes: 1,2 m avec un giron intérieur d'au moins 10 cm
  - pour les bâtiments accueillant plus de 200 personnes: 1,5 m avec un giron intérieur d’au moins 15 cm

Des matériaux de construction de catégorie RF3 peuvent être utilisés dans les voies d’évacuation aux bâtiments de taille réduite.

Dans le cas contraire :

Concept de construction

• Des matériaux de construction de catégorie de réaction au feu RF1 sont en principe exigés dans les voies d’évacuation horizontales et verticales.
• Des matériaux de la catégorie RF3 sont autorisés pour les revêtements de parois et de plafonds des voies d’évacuation horizontales, s’ils comportent un panneau anti-feu d’une résistance au feu de 30 minutes en matériaux RF1 du côté visible de la pièce. Font entre autres exception les hôpitaux et les établissements médico-sociaux (établissements d’hébergement de type [a]).
• Les couches isolantes et les couches intermédiaires doivent être composées de matériaux de construction de la catégorie RF1 dans les cages d’escalier. Quelques éléments de construction linéaires RF3 sont autorisés dans les cages d’escalier.

Concept d’installation d’extinction

• Des matériaux de construction de la catégorie RF2 sont autorisés pour des revêtements de parois et de plafonds dans des voies d’évacuation horizontales.
• Les couches isolantes et les couches intermédiaires peuvent être composées de matériaux de construction de la catégorie RF3.

Bois et autres matériaux de construction combustibles

Des matériaux de construction combustibles sont autorisés en très petites quantités dans les voies d’évacuation (p. ex. appliques, panneaux d’affichage, revêtements, remplissages de garde-corps ou éléments de protection acoustique).

Proportion de surface maximale autorisée de matériaux de construction combustibles :

• Par étage dans les voies d’évacuation verticales : 10 % de la surface au sol de la cage d’escalier.
• Dans les voies d’évacuation horizontales : 10 % de la surface au sol de la voie d’évacuation horizontale considérée.

Ces éléments doivent mesurer 2 m² au maximum et ne doivent pas se trouver à moins de 2 m les uns des autres. Les portes, les fenêtres et les mains courantes ainsi que la poutraison apparente en bois sont autorisés et ne sont pas pris en considération dans ce calcul.

Dans les bâtiments de faible hauteur, les escaliers et les paliers peuvent être construits avec des matériaux combustibles (catégorie RF2). 

Pour plus de détails concernant les exigences relatives à l’utilisation de matériaux de construction dans les voies d’évacuation, voir la directive de protection incendie 14-15 « Utilisation des matériaux de construction », chapitre 4.2.

Si des ensembles d’appareillages à basse tension (EABT) sont installées dans les voies d’évacuation, des exigences de protection incendie particulières s’appliquent.

Sont exclus les communications qui ne servent pas de voies d’évacuation ou internes des unités d’utilisation, par exemple à l’intérieur des appartements. Aucune mesure spécifique de protection incendie pour les ensembles des appareillages à basse tension (EABT) n’y est exigée.

Les prescriptions suivantes reflètent la situation dans le canton de Berne.

Nouvelles constructions, transformations complètes ou changements d’affectation

Dans les escaliers (voie d’évacuation verticale), les exigences dépendent de la taille de la surface frontale du boîtier :

• Pour une surface frontale allant jusqu’à 1,5 m², le boîtier de l’EABT doit répondre à l’indice de protection IP 4X (voir norme DIN EN 60529), être composé de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1 et présenter une résistance au feu EI 30. Les presse-étoupes peuvent être étanchéisés avec des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF3 (cr).
• Si la taille de la surface frontale est supérieure à 1,5 m², un EABT doit être séparée au moyen d’une fermeture coupe-feu reconnue par l’AEAI avec une résistance au feu EI 30 composée de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1.
• Si l’EABT se trouve dans un boîtier contrôlé avec un indice de protection IP 5X ou supérieur, aucune fermeture coupe-feu supplémentaire n’est requise. Cela suppose que le boîtier présente une résistance au feu EI 30 et soit composé de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1. Cette mesure s’applique indépendamment de la taille du boîtier.

Dans les voies d’évacuation horizontales qui sont séparées des voies d’évacuation verticales avec une fermeture coupe-feu, il est possible d’installer des EABT dans des boîtiers avec un indice de protection IP 4X et composés de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1.

Les presse-étoupes peuvent être étanchéisés avec des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF3.

Câbles

• Dans les voies d'évacuation horizontales, une charge thermique maximale due aux câbles de 200 MJ/mètre courant est autorisée. Une charge calorifique de 200 MJ/mètre courant est obtenue par exemple pour 60 à 70 câbles électriques (4 x 1,5 mm² ou 3 x 1,5 mm²). Des valeurs plus élevées sont autorisées localement.
• L'autorité de protection incendie peut exiger des preuves pour le calcul de la charge d'incendie.
• Les câbles présentant un comportement critique (cr) ne doivent pas être utilisés.

Ces mesures de protection incendie sont contrôlées par les autorités de protection incendie (experts en protection incendie de l’AIB du canton de Berne ou inspecteurs du feu de la commune).

Petites transformations pour lesquelles les EABT restent inchangées

Aucune mesure particulière n’est requise pour les transformations. En revanche, l’organe de contrôle indépendant (contrôleur-électricien) peut exiger des mesures de protection supplémentaires lors du contrôle électrique périodique.

Le contrôleur-électricien contrôle ces mesures de protection incendie.

Remplacement ou extension des EABT

Pour un nouveau boîtier, les matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1 sont exigés.

Un boîtier existant composé de matériaux inflammables doit être, au moins à l’intérieur, thermiquement isolé avec des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1, par exemple avec des panneaux anti-feu BSP 30 (catégorie de réaction au feu RF1).

Un organe de contrôle indépendant (contrôleur-électricien) contrôle ces mesures.

Vue d’ensemble des mesures et des compétences

Les sorties qui ne sont pas immédiatement reconnaissables comme telles ou qui ne sont utilisées qu’en cas d’urgence doivent être clairement signalées.

Les indicateurs de direction sont obligatoires lorsque :

• le sens de la fuite n’est pas immédiatement visible,
• sont présentes des personnes ne connaissant pas les locaux.

Vous trouverez des informations à ce sujet dans le paragraphe « Les signaux de secours doivent être agencés de la façon suivante ».

La signalisation doit être facilement reconnaissable et disposée de manière à ce qu'au moins un signal de secours soit visible depuis chaque emplacement d'un local.

La visibilité de ces signaux ne doit pas être entravée par des décorations ou d’autres éléments d’aménagement.

Les autres signaux ou inscriptions ainsi que les miroirs ne doivent pas constituer une source de distraction, ni engendrer de confusions.

Les signaux de secours destinés à la signalisation des voies d’évacuation et des issues doivent être posés au niveau des linteaux de porte, perpendiculairement à la direction de la fuite.

Exemple de portes d’issue de secours

La direction de la flèche indique la direction aux personnes en fuite. Les personnes doivent pouvoir se fier à une indication immédiate et exacte de la direction à prendre. En principe, une direction ne doit jamais être spécifiée à l’avance. Les indications telles que : « Derrière la porte, on descend » ne sont pas autorisées. C’est toujours la situation immédiate qui doit être signalée.

Les panneaux de texte tels que « EXIT », « NOTAUSGANG » et « SORTIE SECOURS » ne doivent plus être utilisés, ceci afin de garantir l’indépendance linguistique et l’uniformité des signaux de secours dans le monde entier. Les éventuelles exceptions doivent être approuvées par l’autorité compétente.

À l’intérieur d’un bâtiment, les signaux de secours doivent être uniformes.

Symboles en vigueur

La norme SN EN ISO 7010 comprend des signaux de secours normalisés et enregistrés à l’échelle internationale.

• L’éclairage de sécurité éclaire le sol et le chemin à suivre jusqu’à l’extérieur (intensité lumineuse minimale : 1 lux)
• Les lumières situées à proximité du sol doivent être incassables
• En cas de panne de courant, l’éclairage de sécurité doit s’allumer à temps et rester allumé pendant au moins 30 minutes
• Les lampes de sécurité portables sont autorisées uniquement dans les locaux où séjournent exclusivement les personnes soignantes
• Il ne doit pas être possible d’éteindre les éclairages de sécurité avec un interrupteur principal ou un interrupteur commandant l’éclairage normal de la pièce

L'évacuation des bâtiments recevant régulièrement des personnes étrangères à l'entreprise ou incapables de discernement doit être planifiée et consignée par écrit par des membres du personnel de l'entreprise.

Les facteurs suivants sont décisifs pour une évacuation disciplinée et sécurisée :

• un personnel formé aisément identifiable
• la mise à disposition de moyens de communication (émetteurs-récepteurs, mégaphone)
• un point de rassemblement clairement défini pour les personnes évacuées
• le contrôle des zones évacuées
• le contrôle des personnes et l’encadrement sur le lieu de rassemblement
• une aide spéciale pour les personnes handicapées

Le point de rassemblement doit être choisi de sorte à réunir les personnes hors du périmètre potentiellement dangereux.

Recommandations relatives au point de rassemblement :

• à l’abri des dangers environnants (voies de circulation, travaux, installations, zone inondable, etc.)
• à l’abri des intempéries (chaleur, froid, neige, pluie)
• à l’abri du spectacle de l’intervention (enfants et personnes vulnérables)
• à l’abri des regards de tiers (curieux, journalistes, possibilité de questionnement)
• accessible aux secours