Protection défensive contre l'incendie – implication des sapeurs-pompiers
La protection défensive contre les incendies comprend les mesures prises par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie. Pour que les sapeurs-pompiers puissent correctement intervenir en toutes circonstances, des exigences particulières en fonction du bâtiment doivent être respectées dès la planification.
Les dispositions s'appliquent au canton de Berne.
Le principe le plus important : Les bâtiments doivent toujours rester accessibles, afin que les sapeurs-pompiers puissent intervenir rapidement et efficacement.
Il est p. ex. possible de prévoir un dépôt de clés ou de remettre des clés aux sapeurs-pompiers. Les détails sont précisés en accord avec l’organisation locale des sapeurs-pompiers. En cas d’usage purement résidentiel, cette nécessité n’est en règle générale pas avérée.
Quand les sapeurs-pompiers doivent-ils être impliqués ?
Les sapeurs-pompiers formulent des exigences spécifiques en fonction de la complexité du projet de construction.
Il est recommandé de clarifier les exigences des sapeurs-pompiers avant d’entamer la procédure ordinaire d’autorisation de construire et de se renseigner dès le début des travaux de planification auprès de la commune quant aux exigences des sapeurs-pompiers en matière d’accès et de surfaces d’appui.
Le maître d’ouvrage peut présenter une demande préliminaire au début de la planification, qu’il remet par écrit à la commune. L’autorité octroyant le permis de construire demande alors au service spécialisé en protection incendie un co-rapport au sens d'une enquête préliminaire. Si nécessaire, l’AIB ou l’inspecteur du feu implique les sapeurs-pompiers.
L’autorité octroyant le permis de construire peut demander l'avis des sapeurs-pompiers indépendamment du service spécialisé en protection incendie, par exemple pour évaluer si des routes doivent être aménagées.
Compétences
| Autorité octroyant le permis de construire ou autorité directrice
Vous trouverez les compétences sur le site web de l'AIB dans la section « Procédures d’octroi de permis pour divers projets de construction dans le canton de Berne ». |
| Sapeurs-pompiers
|
| Le service spécialisé en protection incendie
En fonction de l’usage, la compétence incombe au service spécialisé de protection incendie ou au surveillant du feu de la commune. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site internet de l’AIB. |
Principes pour les accès ainsi que les surfaces de manœuvre et d’appui
- Les accès réservés aux véhicules des sapeurs-pompiers doivent conduire aussi près que nécessaire du bâtiment afin de permettre une intervention efficace des sapeurs-pompiers. Pour les constructions avec une densité de circulation élevée, telles qu’exploitations de services et industrielles de grandes surfaces, installations industrielles et parking, les exigences d’accès sont déterminées dans chaque cas par le service spécialisé protection incendie en accord avec les sapeurs-pompiers.
- Les voies d’accès et places destinées aux véhicules des sapeurs-pompiers doivent être, si nécessaire, définies, signalisées et maintenues dégagées.
- Les surfaces des parkings ne sont pas considérées comme accès pour les véhicules des services du feu ou comme surfaces de manœuvre et d’appui. Les véhicules parqués correctement ne doivent pas entraver l’accès, la manœuvre et l’engagement des véhicules et engins des services du feu.
- Les accès et passages doivent constamment rester libres et ne doivent pas être restreints par des installations et des plantations. Le profil d’espace libre des véhicules d’intervention doit également être respecté.
Si les mesures standard ne peuvent pas être mises en œuvre en raison de conditions de construction, par exemple dans le cas de lotissements en terrasse ou de bâtiments en pente avec accès aux sapeurs-pompiers du côté amont, des mesures de remplacement doivent être prises. Le service spécialisé protection incendie les évalue en accord avec les sapeurs-pompiers.
Les exigences dans le détail
Accès
Largeurs, virages, hauteurs
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Les accès doivent mesurer au moins 3,5 m de large et 4 m de haut.
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
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Dans les virages, l’accès doit mesurer au moins 5 m de large et le rayon de la courbe doit être d’au moins 10,5 m. L’élargissement de la largeur minimale de la route de 3 m à 5 m doit s’effectuer sur une distance d’au moins 11 m.
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
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Il ne doit y avoir aucun changement de pente dans la zone de passage et 8 m doivent être présents avant et après le passage.
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
Pentes et changements de pentes
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La pente d’un accès doit être au maximum de 20%.
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
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Le rayon vertical convexe doit être de 15 m au minimum. Cette valeur se rapporte à des terrains horizontaux. Elle augmente pour les terrains en pente.
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
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Le rayon vertical concave doit être de 15 m au minimum. Cette valeur se rapporte à des terrains horizontaux. Elle augmente pour les terrains en pente.
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
Bandes de roulement
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- La largeur extérieure des bandes de roulement doit être de 3 m au moins.
- La largeur de chaque bande doit être d’au moins 1,10 m.
- La bande médiane verte éventuelle ne doit pas dépasser 0,80 m en largeur.
- Le dévers latéral ne doit pas dépasser 5%.
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
Trottoirs, bordures et dispositifs de blocage d’accès
Les trottoirs et bordures qui doivent être empruntés par les véhicules d’extinction ne doivent pas être plus hauts que 8 cm.
Les dispositifs de blocage d’accès comme les poteaux, chaînes, barrières et autres sont admissibles pour les accès et passages à condition de pouvoir être ouverts à tout moment par les sapeurs-pompiers.
Surfaces de manœuvre et d’appui
Le nombre requis de surfaces de manœuvre et d’appui est défini par le service spécialisé en protection incendie et les sapeurs-pompiers de manière spécifique pour chaque bâtiment.
Exigences en matière de surfaces de manœuvre et d’appui
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Bâtiments jusqu’à 11 m de hauteur (bâtiments de taille réduite, bâtiments annexes, bâtiments de faible hauteur) : la distance entre le véhicule d’extinction sur la surface de manœuvre et l’entrée du bâtiment doit être au maximum de 60 m (longueur de la conduite déployée).
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
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Pour les bâtiments de moyenne hauteur (11 m à 30 m de haut), la distance entre le véhicule d’extinction et l’entrée du bâtiment ne doit pas dépasser 80 m (longueur de la conduite déployée).
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
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Les surfaces de manœuvre pour les véhicules d’extinction doivent mesurer pour chaque véhicule au moins 6 m de large et 11 m de long.
Des zones de transition d’au moins 4 m doivent être aménagées avant et après les surfaces de manœuvre prolongeant les accès des sapeurs-pompiers.
Charge d’appui (résistance) : 800 kN/m2 de résistance du sol à la pression s’il n’y a pas de sous-sol ; 144 kN avec une charge d’appui ponctuelle exercée par des vérins de 0,18 m2 s’il y a un sous-sol. Il est ici considéré que le véhicule d’extinction a en moyenne un poids total de 18 t.
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
Surfaces d’appui pour les engins de sauvetage et de travail aériens
Pour les bâtiments de moyenne hauteur, une surface d’appui pour un engin de sauvetage et de travail aériens est nécessaire le long d’une façade.
La surface d’appui doit mesurer au moins 6 m de large et 11 m de long.
La distance entre l’axe médian du véhicule et la façade doit être comprise entre 5 m et 6,50 m.
Les surfaces d’appui pour les engins de sauvetage et de travail aériens ne doivent pas présenter une pente de plus de 5%.
Pour la résistance du sol à la pression, la pression ponctuelle exercée par les vérins est au minimum de 800 kN/m² s’il n’y a pas de sous-sol et de 144 kN avec une charge d’appui ponctuelle exercée par des vérins de 0,18 m2 s’il y a un sous-sol. Il est considéré que les engins de sauvetage et de travail aériens de 30 m ont en moyenne un poids total de 18 t, pouvant atteindre pour certain 26 tonnes ou plus.
(Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP).
Chemins d’accès et passages pour les forces d’intervention
Les portes des bâtiments ou barrières doivent mesurer au moins 2 m de haut et 0,9 m de large.
Les passages doivent avoir une largeur libre d’au moins 1,2 m et une hauteur libre d’au moins 2,1 m.
Désenfumage avec des ventilateurs mobiles (DVSP)
Si un dispositif DVSP est prévu, cette solution doit être approuvée par les sapeurs-pompiers. Il convient de se conformer aux exigences de la directive de protection incendie 21-15 « Installations d’extraction de fumée et de chaleur ».
L’installation d’un système DVSP nécessite un plan d’intervention particulier, assorti d’un plan de situation sur lequel l’emplacement de l’installation ainsi que les ouvertures d’arrivée et d’évacuation d’air sont clairement désignés.
Le plan d’intervention et tous les documents qui y sont associés doivent être établis par le maître d’ouvrage.
Ascenseurs pour sapeurs-pompiers
Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers servent à la desserte et à l'évacuation d'un bâtiment.
Les principales exigences posées aux ascenseurs pour sapeurs-pompiers
- A partir de l’ascenseur pour sapeurs-pompiers, il faut pouvoir accéder à toutes les unités d’utilisation de chaque étage de manière sûre (voie d’évacuation horizontale). Cet accès doit obligatoirement se faire par des sas.
- Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent être installés dans une gaine séparée et dotés d’une alimentation de sécurité. La gaine doit être protégée de la pénétration de fumées par un système de mise en surpression.
- Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent être protégés contre l’eau d’extinction qui pourrait y pénétrer.
Pour d’autres exigences détaillées au sujet de l’accès, des portes, des cabines, du système de commande, de la commande destinée aux sapeurs-pompiers et de l’alimentation de sécurité, voir la prescription de protection incendie 23-15 « Installations de transport », chapitre 4.
Commande des équipements techniques de protection incendie
Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers et les éléments de commande tels que les tableaux destinés aux sapeurs-pompiers des installations de détection d'incendie, d'évacuation, de signalisation des dangers et d'extinction ainsi que les tableaux de commande des installations d’extraction de fumée et des systèmes de mise en surpression doivent être accessibles en tout temps aux sapeurs-pompiers et pouvoir être utilisés sans équipement de protection.
Le nombre et l'emplacement des tableaux de commande pour les sapeurs-pompiers sont déterminés conjointement par le service spécialisé protection incendie et les sapeurs-pompiers.
L'attribution des critères de transmission à distance (adresses des points d'intervention) doit être définie en temps utile avant le début des travaux par le maître d'ouvrage et le service protection incendie, avec la participation des sapeurs-pompiers.
Approvisionnement en eau d’extinction
Conformément à la Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP), la commune est responsable d'assurer l'approvisionnement en eau d'extinction.
Les lieux de prélèvement d'eau (p. ex. bouches d'incendie, citernes d'eau d'extinction) pour l'approvisionnement en eau d'extinction doivent être prévus conformément à la « Directive pour l’alimentation en eau d’extinction » de la CSSPet à la « directive concernant les accès, surfaces de manoeuvre et d’appui pour les moyens d’intervention sapeurs-pompiers » de la CSSP. L'emplacement exact des lieux d'approvisionnement en eau doit être clarifié par le maître d'ouvrage avec le service des eaux de la commune.
Plans pour les sapeurs-pompiers
Pour les bâtiments et installations présentant un risque accru, des mesures doivent être planifiées afin que les sapeurs-pompiers puissent être alarmés et intervenir rapidement. Il faut par exemple établir des plans des sapeurs-pompiers, des concepts d'alarme ou d'intervention.
Le maître d'ouvrage établit les plans des sapeurs-pompiers.
Les bases pour l'établissement des plans des sapeurs-pompiers sont décrites dans la notice explicative de protection incendie 2003-15 « Plans de protection incendie, plans des voies d’évacuation et de sauvetage, plans pour les sapeurs-pompiers » de l’AEAI.
Plus d'informations (colonne de droite)
Les indications reposent sur les documents suivantes:
- la notice de protection incendie « Défense incendie » de l’AIB
- la « Directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d’appui pour les moyens d’intervention sapeurs-pompiers » de la Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers (CSSP)
- la « Directive pour l’alimentation en eau d’extinction » de la CSSP.
De plus amples informations sont disponibles dans la FAQ concernant la directive CSSP
Documents relatifs à la procédure d’autorisation de construire et d’approbation des plans : Ces documents doivent être établis par le maître d’ouvrage.
Le service spécialisé protection incendie fixe les exigences minimales en matière de protection incendie défensive dans son rapport.
Plans d’orientation concernant les installations de détection incendie et de gaz, ainsi que les installations sprinklers et d’extinction spéciales : Les plans de situation doivent être établis conformément aux directives de protection incendie 20-15 « Installations de détection d’incendie » et 19-15 « Installations sprinklers ». Les exigences de ces directives s’appliquent par analogie aux installations de détection de gaz et installations d’extinction spéciales.
Les plans doivent être déposés de manière bien visible et accessible à proximité des accès réservés aux sapeurs-pompiers ou, en accord avec les sapeurs-pompiers, dans un autre lieu centralisé.
Plans pour sapeurs-pompiers : ils peuvent être exigés en fonction du projet de construction. Ils doivent être déposés avec les autres plans à proximité des accès réservés aux sapeurs-pompiers.