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155 resultats: «mesures»
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Protection défensive contre l'incendie – implication des sapeurs-pompiers
/fr/domaines-thematiques/exigences-des-sapeurs-pompiers
… service des eaux de la commune.
Pour les bâtiments et installations présentant un risque accru, des mesures doivent être planifiées afin que les sapeurs-pompiers puissent être alarmés et intervenir rapidement.…
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Devoir de diligence
/fr/domaines-thematiques/devoir-de-diligence
… les travaux produisant des étincelles (affûtage, taille, deécoupe, etc.) ne doivent être exécutés que si les mesures de sécurité nécessaires ont été prises. Il est nécessaire de disposer à proximité immédiate du lieu…
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Chargés de sécurité
/fr/domaines-thematiques/charges-de-securite
…iger la nomination d’un chargé de sécurité incendie. Celui-ci a alors pour responsabilité de vérifier que les mesures de protection incendie relatives à la construction, à la technique et à l'organisation sont bien…
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Mesures organisationnelles
/fr/domaines-thematiques/mesures-organisationnelles
… doivent garantir la sécurité des personnes dans les bâtiments ouvrages et installations. Outre les mesures de protection incendie relatives à la construction et à la technique, ils sont responsables de la…
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Toits en bardeaux
/fr/domaines-thematiques/toits-en-bardeaux
…Toits en bardeaux
Les toits en bardeaux existants peuvent généralement être réparés ou refaits sans mesures supplémentaires de protection contre l’incendie. Si un toit en bardeaux est construit à neuf, il est évalué…
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Nuitées sur la paille
/fr/domaines-thematiques/nuitees-sur-la-paille
…e et le plus près possible d’une issue donnant accès à l’air libre.
Dans le cas de dortoirs séparés par des mesures architecturales, d’autres mesures sont requises :
Les dortoirs doivent être aménagés de…
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Local accueillant plus de 300 personnes
/fr/domaines-thematiques/local-accueillant-plus-de-300-personnes
… importantes, de sorte qu’il soit toujours clair pour les personnes en fuite où continue l’escalier.
Mesures techniques de protection incendie
Appareils d’extinction
Dans les salles accueillant un grand nombre…
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/theatre-cinema/max-2-etages/assurance-qualite
… incendie est garantie par l'application du concept standard de protection incendie, et donc par les mesures décrites dans les prescriptions de protection incendie. Il faut établir des plans de protection…
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Location de logements à des touristes et hébergements
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/maison-individuelle-separee-ou-contigue/loca...
…nt jusqu’à 10 lits. La décision revient toutefois à l’autorité compétente d'octroi du permis de construire.
Mesures de protection incendie
Outre les exigences applicables au bâtiment, les mesures de protection…
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Location de logements à des touristes et hébergements
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-moins-de-11-m-de-hauteur/...
…exemple de communautés d’habitation avec encadrement médico-social ou d’établissements médico-sociaux privés.
Mesures pour une location de 10 à 19 lits
Il appartient à l’autorité compétente d'octroi du permis de…
