Manifestation

Responsabilité individuelle des propriétaires et des exploitants
Rôle du Service spécialisé en protection incendie de l’AIB

Il incombe aux propriétaires et aux exploitants de respecter les prescriptions de protection incendie. Cette responsabilité individuelle s’applique à tout moment et indépendamment des contrôles. 

Le Service spécialisé en protection incendie de l’Assurance immobilière Berne (AIB) est responsable de la mise en œuvre de la protection incendie préventive dans le canton de Berne. L’AIB est sollicitée à plusieurs reprises pour vérifier le respect des prescriptions de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) en vigueur dans toute la Suisse :

• Lors de l’ouverture d’un club, le Service spécialisé en protection incendie est impliqué dans la procédure d’octroi du permis de construire : il vérifie le respect des prescriptions de protection incendie et rédige un rapport technique à l’intention de l’autorité directrice. 
• Par la suite, le Service spécialisé en protection incendie contrôle le respect des prescriptions dans les exploitations à intervalles de 5 à 10 ans sur la base des lois en vigueur et vérifie ce faisant la prise de responsabilité individuelle. Les résultats de ces contrôles sont documentés et, le cas échéant, les vices constatés doivent être corrigés par l’exploitant/le propriétaire dans les délais prescrits. En cas de non-respect, le dossier est transmis à la préfecture du district compétente, qui peut restreindre, voire retirer l’autorisation d’exploiter.

Mesures visant à remédier aux vices fréquemment constatés

Il convient de vérifier régulièrement et d’appliquer les points suivants. Il s’agit ici de vices fréquemment constatés dans les exploitations ; la liste n’est pas exhaustive.

Voies d’évacuation et issues de secours

• Les issues de secours sont accessibles à tout moment et ne sont pas encombrées.
• Les voies d’évacuation peuvent être ouvertes de l’intérieur à tout moment, sans moyens auxiliaires.
• Les voies d’évacuation et les issues sont signalées de manière claire et durable.
• La signalisation des voies d’évacuation est opérationnelle et entretenue selon les indications du fabricant.
• Aucune charge d’incendie n’est entreposée dans les voies d’évacuation horizontales et verticales. 

Organisation et gestion de l’exploitation

• Le nombre maximal de visiteurs autorisé est respecté à tout moment (conformément à l’autorisation d’exploiter).
• L’organisation en cas d’incendie est définie et ancrée dans le fonctionnement de l’exploitation.
• Les collaborateurs connaissent les procédures d’alarme et d’évacuation.
• Les responsabilités en cas d’incident sont clairement définies.

Risques d’incendie et décorations

• Les matériaux facilement inflammables sont proscrits.
• Les décorations répondent aux exigences prescrites par l’AEAI.
• Les indices d’incendie et les justificatifs des matériaux sont disponibles et vérifiables.

Moyen d’extinction

• Des extincteurs sont disponibles et accessibles à tout moment.
• Les délais de maintenance sont respectés et documentés.

Dispositifs techniques de protection incendie (le cas échéant)

• Les collaborateurs sont instruits.
• Les délais de maintenance sont respectés et documentés.

Informations complémentaires

• En cas de besoin supplémentaire de planification et de consultation, il convient de faire appel à des spécialistes. Vous les trouverez dans la liste des bureaux d’ingénierie en protection incendie.
• Prescriptions de protection incendie de l’AEAI en vigueur