Espace de stationnement séparé jusqu’à 150 m²

L'espace de stationnement est considéré comme un bâtiment annexe.

Distances de sécurité incendie

Aucune distance de sécurité incendie n’est exigée entre les bâtiments ou autres ouvrages et leurs annexes situés dans la même propriété.

Une distance de 4 m doit être respectée entre les annexes et les bâtiments et autres ouvrages ainsi que leurs annexes des propriétés voisines.

Aucune distance de sécurité incendie n'est exigée entre les bâtiments annexes situés dans une aire n'excédant pas 150 m².

Des compartiments coupe-feu doivent être prévus si deux bâtiments sont reliés par une annexe.

Exemples de terrains avec bâtiments annexes

Aucune distance de sécurité incendie exigée entre bâtiments annexes (aire de moins de 150 m²)
Compartiments coupe-feu entre bâtiments reliés par une annexe

Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu

Les bâtiments annexes ne sont soumis à aucune exigence au niveau des systèmes porteurs et compartiments coupe-feu.

Voies d'évacuation

Les voies d'évacuation doivent avoir une longueur totale maximale de 35 m jusqu'à un lieu sûr à l'air libre.

Les portes donnant sur l’extérieur peuvent ne pas s’ouvrir dans le sens de la fuite. Leur largeur de passage doit être de 90 cm au moins.

Enveloppe du bâtiment

Les matériaux de construction de l’enveloppe du bâtiment, y compris la toiture, doivent au moins correspondre à la catégorie RF3 (cr).

Aménagements intérieurs

L’exigence minimale de la catégorie RF3 doit être respectée dans les espaces intérieurs et donc pour les parois, les plafonds, les piliers, les couches isolantes ou les escaliers et les paliers.

Matériaux de construction dont le comportement au feu est critique (cr)

Les matériaux de construction dont le comportement au feu est critique (cr) peuvent être utilisés à l’intérieur d’un bâtiment sans couverture :

revêtements de sol (sauf dans les voies d’évacuation horizontales et verticales)
parois de tente
câbles et tubes correspondants (sauf dans les voies d’évacuation horizontales et verticales)
revêtements de protection incendie réactifs
joints et obturations résistant au feu
revêtements tels que peintures, tapisseries, papiers peints et placages dont l’épaisseur maximale est de 1,5 mm
couches de protection d’isolation (p. ex. membranes d’étanchéité à l’air, couches de séparation), membranes pare-vapeur, éléments recouvrant les couches d’isolation thermique
enveloppes d’isolation de tuyauteries 0,6 mm (sauf dans les voies d’évacuation verticales)
isolations de tuyauteries dans les locaux techniques.

Dans tous les autres cas, les matériaux de construction dont le comportement au feu est critique (cr) doivent être entièrement couverts du côté intérieur.

L’épaisseur minimale exigée dépend du matériau utilisé pour la couverture :

Catégorie RF1 : 0,5 mm
Catégorie RF2 : 3 mm
Catégorie RF3 : 5 mm

Extincteurs, protection contre la foudre, etc.

Dans les bâtiments annexes, aucune mesure de protection incendie technique telle que des extincteurs ou des systèmes de protection contre la foudre n’est exigée.

Assurance qualité

Les bâtiments annexes appartiennent au degré 1 de l’assurance qualité (DAQ).

Au degré 1 de l’assurance qualité, le responsable de l’ensemble du projet assume en règle générale les tâches du responsable de l'assurance qualité en protection incendie. Les charges relatives à l’assurance qualité sont minimes.

Des plans de protection incendie doivent être élaborés uniquement si l’autorité de protection incendie l’exige.

La déclaration de conformité doit être signée par le responsable de l’assurance qualité (RAQ).