Matières dangereuses
Stockage et presentation de matières constituant un danger d’incendie
Dans les locaux de vente, les quantités de matières et de marchandises inflammables seront limitées à celles nécessaires pour présenter l'assortiment et couvrir les besoins journaliers.
Les quantités plus importantes doivent être stockées dans des armoires anti-feu ou des locaux résistant au feu prévus spécialement à cet effet.
Les réserves brutes d'articles pyrotechniques dans les locaux de vente (sans emballage d'expédition) ne doivent pas dépasser 30 kg. Les articles pyrotechniques doivent être stockés à l'écart des autres matières constituant un danger d'incendie, dans des récipients fermés ou dans des tiroirs non accessibles aux clients.
Stockage de liquides facilement inflammables
L’exposition en libre-service dans les locaux de vente et les grands magasins de plus de 25 l de liquides facilement inflammables (point d'éclair < 30 °C), à concurrence de la quantité journalière maximale nécessaire est possible, aux conditions suivantes :
Les emballages exposés doivent résister aux chocs (par exemple emballages certifiés ONU satisfaisant aux exigences de la norme ISO 2248) et doivent être placés à une hauteur maximale de 1,2 m à partir du sol (hauteur mesurée à partir du bord inférieur de l’emballage).
Les quantités doivent être limitées comme suit :
sans installation sprinklers :
- max. 100 l pour l’ensemble du local de vente ou d’exposition
avec installation sprinklers :
- max. 450 l pour l’ensemble du local de vente ou d’exposition
- max. 100 l par rayonnage d’exposition, et distance de sécurité d’au moins 2,5 m par rapport à d'autres rayonnages comprenant des matières dangereuses
- exception : boissons alcoolisées titrant moins de 50 % en volume qui sont proposées en bouteilles ou emballages de 10 l au maximum
Vente d’articles pyrotechniques
Les commerçants et leurs assistants doivent avoir l'exercice des droits civils et être dignes de confiance. Ils doivent avoir de l’expérience dans la manipulation des feux d'artifice, connaître les prescriptions légales et prendre les mesures de sécurité nécessaires.
La vente d’articles pyrotechniques n’est pas autorisée :
- dans les grands magasins d'un seul niveau dont la surface de vente est supérieure à 1000 m²
- dans les grands magasins dont les locaux de vente sont situés sur plusieurs niveaux et en liaison ouverte
- à des niveaux souterrains
- en vente ambulante ou sur des marchés
Le débit des feux d'artifice de la catégorie 4 par des établissements de vente au détail (vente libre) n'est pas autorisé. Il est obligatoire de tenir une comptabilité du commerce de ces articles.
La personne responsable de la vente de feux d'artifice doit voir aisément de son poste de travail (par exemple de la caisse) la totalité de l'étalage.
Il est interdit de fumer dans un rayon de 2 m au minimum autour du stand de vente. L'interdiction de fumer doit être signalée par des panneaux bien visibles.
Un extincteur portatif approprié (agent extincteur : poudre, classe de feu D, et comme alternative du sable) doit être à disposition sur le stand de vente.
Les stands utilisés pour vendre ces articles ne doivent pas être placés devant les entrées ou les issues, ni dans les passages pouvant servir de voie d'évacuation.
Seuls des articles factices peuvent être exposés dans les vitrines. Ils doivent être désignés comme tels.