Local de vente jusqu’à 1200 m2 et 300 personnes au maximum

Les voies d’évacuation horizontales doivent afficher une largeur minimale de 120 cm.

Un local qui peut accueillir plus de 100 personnes doit être équipé de deux voies d’évacuation indépendantes l’une de l’autre.

Nombre et largeur des sorties (exigences minimales)

Aucune exigence relative aux nombre des cages d’escalier (voies d’évacuation verticales) n’est posée aux bâtiments de taille réduite (max. 2 étages).

Toutefois, les salles pouvant accueillir plus de 100 personnes doivent disposer de deux voies d’évacuation indépendants au minimum.

Hauteur minimale des cages d’escaliers

La hauteur de passage minimale est de 2.1 m.

Largeur minimale des escaliers et de leurs paliers

• Escaliers à volées droites : 1,2 m
• Escaliers en colimaçon : 1,5 m avec un giron intérieur d’au moins 15 cm

Si la largeur des escaliers dépasse 2,4 m, il faut les subdiviser à l’aide de mains courantes.

La largeur de passage des portes doit être de 90 cm au minimum. Cette exigence ne s’applique pas aux portes des pièces subordonnées, p. ex. locaux de nettoyage, espaces sanitaires.

Les portes doivent pouvoir être ouvertes dans le sens de la fuite. Ne sont pas concernés par cette disposition les portes des chambres pouvant accueillir moins de 20 personnes.

Les forces d’intervention doivent pouvoir ouvrir les portes des voies de sauvetage depuis l'extérieur.

Les portes basculantes, à guillotine, à tambour, à enroulement rapide et coulissantes ainsi que les portes tournantes ne sont autorisées que dans les locaux pourvus de portes supplémentaires disposées judicieusement et s’ouvrant dans le sens de la fuite.

Les portes coulissantes et tournantes automatiques sont autorisées dans les voies d'évacuation, à condition qu'elles permettent une évacuation en tout temps. Elles doivent être adaptées à l'utilisation dans les voies d'évacuation.

En ce qui concerne les portes à enroulement rapide, il suffit qu'elles puissent être ouvertes à la main dans le sens de la fuite, rapidement et sûrement, sans devoir recourir à des moyens auxiliaires.

Systèmes de fermeture

Des systèmes de fermeture d’urgence pour issues de secours, aux normes SN EN 179 ou SN EN 1125, doivent être installés sur les portes verrouillables dans les voies d'évacuation.

Les portes des pièces qui n'ont qu'une sortie ne sont pas concernées par cette mesure. Par exemple des portes de bureaux, d'entrepôts ou encore de locaux techniques ou de caves.

Fermeture pour sortie de secours ou fermeture pour porte anti-panique ?

Apprécier si une situation de panique est raisonnablement prévisible, est ici décisif.
Une telle situation peut dépendre de divers facteurs ; l’un d’eux étant le taux d’occupation. Dès un taux d’occupation de 2 personnes/m² ou plus, on peut raisonnablement s’attendre à une situation de panique.

Si une situation de panique est prévisible, alors des dispositifs de fermeture anti-panique sont nécessaires ; si non des dispositifs de fermeture d’urgence sont suffisants.

Si des ensembles d’appareillages à basse tension (EABT) sont installées dans les voies d’évacuation, des exigences de protection incendie particulières s’appliquent.

Sont exclus les communications qui ne servent pas de voies d’évacuation ou internes des unités d’utilisation, par exemple à l’intérieur des appartements. Aucune mesure spécifique de protection incendie pour les ensembles des appareillages à basse tension (EABT) n’y est exigée.

Les prescriptions suivantes reflètent la situation dans le canton de Berne.

Nouvelles constructions, transformations complètes ou changements d’affectation

Dans les escaliers (voie d’évacuation verticale), les exigences dépendent de la taille de la surface frontale du boîtier :

• Pour une surface frontale allant jusqu’à 1,5 m², le boîtier de l’EABT doit répondre à l’indice de protection IP 4X (voir norme DIN EN 60529), être composé de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1 et présenter une résistance au feu EI 30. Les presse-étoupes peuvent être étanchéisés avec des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF3 (cr).
• Si la taille de la surface frontale est supérieure à 1,5 m², un EABT doit être séparée au moyen d’une fermeture coupe-feu reconnue par l’AEAI avec une résistance au feu EI 30 composée de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1.
• Si l’EABT se trouve dans un boîtier contrôlé avec un indice de protection IP 5X ou supérieur, aucune fermeture coupe-feu supplémentaire n’est requise. Cela suppose que le boîtier présente une résistance au feu EI 30 et soit composé de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1. Cette mesure s’applique indépendamment de la taille du boîtier.

Dans les voies d’évacuation horizontales qui sont séparées des voies d’évacuation verticales avec une fermeture coupe-feu, il est possible d’installer des EABT dans des boîtiers avec un indice de protection IP 4X et composés de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1.

Les presse-étoupes peuvent être étanchéisés avec des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF3.

Câbles

• Dans les voies d'évacuation horizontales, une charge thermique maximale due aux câbles de 200 MJ/mètre courant est autorisée. Une charge calorifique de 200 MJ/mètre courant est obtenue par exemple pour 60 à 70 câbles électriques (4 x 1,5 mm² ou 3 x 1,5 mm²). Des valeurs plus élevées sont autorisées localement.
• L'autorité de protection incendie peut exiger des preuves pour le calcul de la charge d'incendie.
• Les câbles présentant un comportement critique (cr) ne doivent pas être utilisés.

Ces mesures de protection incendie sont contrôlées par les autorités de protection incendie (experts en protection incendie de l’AIB du canton de Berne ou inspecteurs du feu de la commune).

Petites transformations pour lesquelles les EABT restent inchangées

Aucune mesure particulière n’est requise pour les transformations. En revanche, l’organe de contrôle indépendant (contrôleur-électricien) peut exiger des mesures de protection supplémentaires lors du contrôle électrique périodique.

Le contrôleur-électricien contrôle ces mesures de protection incendie.

Remplacement ou extension des EABT

Pour un nouveau boîtier, les matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1 sont exigés.

Un boîtier existant composé de matériaux inflammables doit être, au moins à l’intérieur, thermiquement isolé avec des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1, par exemple avec des panneaux anti-feu BSP 30 (catégorie de réaction au feu RF1).

Un organe de contrôle indépendant (contrôleur-électricien) contrôle ces mesures.

Vue d’ensemble des mesures et des compétences

Les espaces de stationnement doivent disposer au minimum d’une voie d’évacuation à l’air libre, par exemple par une porte de service ou par un cage d’escalier. La longueur maximale de la voie d’évacuation est de 35 m. L’issue doit présenter une largeur minimale de 90 cm et le passage doit toujours être garanti sans clé, même dans le cas d’une interruption de courant.

Les sorties qui ne sont pas immédiatement reconnaissables comme telles ou qui ne sont utilisées qu’en cas d’urgence doivent être clairement signalées.

Les indicateurs de direction sont obligatoires lorsque :

• le sens de la fuite n’est pas immédiatement visible,
• sont présentes des personnes ne connaissant pas les locaux.

Vous trouverez des informations à ce sujet dans le paragraphe « Les signaux de secours doivent être agencés de la façon suivante ».

La visibilité de ces signaux ne doit pas être entravée par des décorations ou d’autres éléments d’aménagement.

Les autres signaux ou inscriptions ainsi que les miroirs ne doivent pas constituer une source de distraction, ni engendrer de confusions.

Les signaux de secours destinés à la signalisation des voies d’évacuation et des issues doivent être posés au niveau des linteaux de porte, perpendiculairement à la direction de la fuite.

Exemple de portes d’issue de secours

 L'essentiel en bref :

• L’éclairage de sécurité éclaire le sol et le chemin à suivre jusqu’à l’extérieur (intensité lumineuse minimale : 1 lux)
• Les lumières situées à proximité du sol doivent être incassables
• En cas de panne de courant, l’éclairage de sécurité doit s’allumer au plus tard après 15 secondes et rester allumé pendant au moins 30 minutes
• Les lampes de sécurité portables sont autorisées uniquement dans les locaux où séjournent exclusivement les personnes qui prennent en charge les enfants
• Il ne doit pas être possible d’éteindre les éclairages de sécurité avec un interrupteur principal ou un interrupteur commandant l’éclairage normal de la pièce

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sous le domaine thématique « Éclairage de sécurité et signaux de secours  ».

La direction de la flèche indique la direction aux personnes en fuite. Les personnes doivent pouvoir se fier à une indication immédiate et exacte de la direction à prendre. En principe, une direction ne doit jamais être spécifiée à l’avance. Les indications telles que : « Derrière la porte, on descend » ne sont pas autorisées. C’est toujours la situation immédiate qui doit être signalée.

Les panneaux de texte tels que « EXIT », « NOTAUSGANG » et « SORTIE SECOURS » ne doivent plus être utilisés, ceci afin de garantir l’indépendance linguistique et l’uniformité des signaux de secours dans le monde entier. Les éventuelles exceptions doivent être approuvées par l’autorité compétente.

À l’intérieur d’un bâtiment, les signaux de secours doivent être uniformes.

Symboles en vigueur

La norme SN EN ISO 7010 comprend des signaux de secours normalisés et enregistrés à l’échelle internationale.