somme d'assurance
La valeur d'assurance du bâtiment correspond au frais de reconstruction d’un bâtiment de taille identique édifié selon la même qualité de construction, conçu pour la même utilisation et situé au même endroit. En cas de sinistre, elle sert de base de calcul pour l'indemnisation. La valeur d'assurance du bâtiment comprend les frais de travaux suivants :
- Excavation, gros œuvre et finitions aux prix habituels du marché
- Honoraires des architectes et des ingénieurs
- Frais liés au permis de construire et aux copies des plans, primes de l'assurance immobilière obligatoire
Les coûts suivants ne sont pas compris dans la valeur d'assurance du bâtiment :
- Coût du terrain et frais de notaire
- Dépenses pour la viabilisation
- Aménagement des alentours
- Intérêts hypothécaires et du droit de superficie, taxes de raccordement
La valeur d'assurance du bâtiment est indépendante de la valeur vénale ou de la valeur fiscale.