-
29 resultats: «autorisation»
-
Ascenseurs, escaliers roulants et ascenseurs pour sapeurs-pompiers
/fr/domaines-thematiques/ascenseurs-escaliers-roulants-et-ascenseurs-pour-sapeurs-pompiers
…er reste dégagée en tout temps.
Dès que des voies d’évacuation sont affectées, l’installation est soumise à autorisation.
La demande de permis de construire adressée à l’autorité compétente doit être assortie des…
-
Capteurs et panneaux solaires
/fr/domaines-thematiques/capteurs-et-panneaux-solaires
…tection incendie compétente peut cependant s’écarter de cette directive et, dans des cas précis, délivrer une autorisation spéciale pour l’installation de conduites de fluide caloporteur ou de câblages de capteurs…
-
Systèmes de protection contre la foudre
/fr/domaines-thematiques/systemes-de-protection-contre-la-foudre
…rocédés de foudre globulaire) peuvent être exceptionnellement admis comme solution reconnue sur la base d’une autorisation unique accordé par le service spécialisé en protection incendie. La solution spécifique à…
-
Installations de détection d’incendie
/fr/domaines-thematiques/installations-de-detection-dincendie
…ces trois phases sont réparties de la manière suivante :
L’examen du projet fait partie de la procédure d’autorisation de construire et est effectué par l’Assurance immobilière Berne ou l'inspecteur du feu de la…
-
Installations sprinklers
/fr/domaines-thematiques/installations-sprinklers
…rois phases sont réparties de la manière suivante :
L’examen du projet fait partie de la procédure d’autorisation de construire et est réalisé par l’Assurance immobilière Berne ou l'inspecteur du feu de la…
-
Concepts de protection incendie
/fr/domaines-thematiques/conceptsdeprotectionincendie
…rité de protection incendie décide de la nécessité des plans pour les sapeurs-pompiers lors de la procédure d’autorisation.
En règle générale, les plans de protection incendie doivent être conçus en collaboration avec…
-
Protection défensive contre l'incendie – implication des sapeurs-pompiers
/fr/domaines-thematiques/exigences-des-sapeurs-pompiers
… concernant la directive CSSP
Documents et preuves
Documents et preuves
Documents relatifs à la procédure d’autorisation de construire et d’approbation des plans : Ces documents doivent être établis par le maître…
-
Devoir de diligence
/fr/domaines-thematiques/devoir-de-diligence
… Si de tels travaux doivent avoir lieu pendant l'activité de l'entreprise, ils doivent faire l'objet d'une autorisation écrite incluant les mesures de précaution nécessaires, délivrée par la personne responsable (par…
-
Chargés de sécurité
/fr/domaines-thematiques/charges-de-securite
… de protection incendie, suivre les travaux de transformation et de réparation et délivrent des autorisations pour des travaux à chaud ou à feux ouverts tels que soudages, ponçage ou brasage, assurer le…
-
Nuitées sur la paille
/fr/domaines-thematiques/nuitees-sur-la-paille
…ctation Hôtel, centre de vacances.
Notice explicative de l'AIB
«Agrotourisme»
Obligation de disposer d’une autorisation
Héberger moins de 20 personnes n’est pas soumis à un permis de construire.
Il est nécessaire…
