Changements d’affectation

Comment procéder lorsqu’un bâtiment change d’affectation ? Selon l’affectation, les exigences en matière de protection incendie peuvent fortement varier.

À la différence d’une transformation pure, le bâtiment change alors d’affectation ou une affectation lui est ajoutée. Bien que le bâtiment soit substantiellement encore en état et que la distribution des pièces ne change pas, d’autres exigences en matière de protection incendie peuvent résulter de la nouvelle affectation, par exemple en ce qui concerne la résistance au feu de parties du bâtiment, le nombre et la largeur des issues de secours et voies d’évacuation, la création de compartiments coupe-feu ou les mesures techniques de protection incendie. Même des modifications apparemment mineures, comme la location de chambres à des touristes, sont considérées comme un changement d’affectation et nécessitent des mesures renforcées par rapport à une affectation purement résidentielle.

Voici comment procéder

Déterminez quelles sont les procédures d’autorisation nécessaires

En cas de changement d’affectation, un permis de construire est requis dans la plupart des cas. Il est alors vérifié que l’affectation prévue est compatible avec les prescriptions pour la zone à bâtir. Selon l’affectation, d’autres autorisations peuvent s’avérer nécessaires, p. ex. une autorisation d’exploitation ou une analyse de l’impact environnemental. Pour les anciens bâtiments, le service des monuments historiques peut éventuellement formuler des restrictions d’ordre architectural.

Un permis de construire n’est pas nécessaire si le changement d’affectation n’entraîne pas de changements structurels ou techniques et si la nouvelle affectation est conforme aux prescriptions pour la zone en question. Vous devez toutefois vérifier si une autre autorisation, p. ex. pour l’hébergement de personnes ou l’exploitation d’un établissement gastronomique, est requise.

L’autorité communale de police des constructions concernée décide si une procédure doit être ouverte et laquelle.

Déterminez les affectations actuelles et futures

Quelle est l’affectation du bâtiment actuel et quelle sera son affectation ultérieure ? Si vous avez un doute quant à la catégorisation de la nouvelle affectation du point de vue de la protection incendie, il vous suffit de consulter le glossaire.

Déterminez les exigences envers la nouvelle affectation

Déterminez quelles sont les exigences à respecter en matière de protection incendie pour la nouvelle affectation. Vous pouvez pour cela effectuer une recherche par affectation.

Évaluez l’état du bâtiment actuel

Vous trouverez sous « Évaluation d’un bâtiment » un aperçu des principales réflexions à mener ainsi qu’un modèle de tableau pour consigner les résultats. Vous pouvez ainsi comparer facilement les exigences et les rapports existants.

Établissez le concept de protection incendie

Définissez les mesures nécessaires et établissez le concept de protection incendie. Vous trouverez un modèle correspondant sous « Bien planifier la protection incendie ». En cas de changement important des exigences, il vaut la peine de discuter du concept de protection incendie avec l’autorité de protection incendie compétente avant de remettre la demande de permis de construire.

Remarques : Même si le changement d’affectation ne concerne qu’une partie du bâtiment, les autres parties doivent être adaptées proportionnellement aux nouvelles prescriptions de protection incendie. Établissez donc le concept de protection incendie pour toutes les affectations connues. Vous identifierez ainsi également des recoupements, synergies et éventuelles influences réciproques des mesures de protection incendie respectives liées aux affectations.

Affectations mixtes

En cas d’affectations mixtes, des concepts de protection incendie alternatifs sont souvent appliqués. Déterminez d’abord si un concept de protection incendie est déjà disponible. La nouvelle affectation doit être intégrée sur cette base. L’essentiel est d’obtenir une vue d’ensemble des exigences de protection incendie pour les diverses affectations et de les comparer à la structure architecturale actuelle ainsi qu’aux mesures de protection incendie requises. Il en résulte des concepts et plans de protection incendie établis sur mesure.

Les mesures de protection incendie s’orientent en général vers l’affectation qui présente les exigences les plus strictes. Il faut alors aussi prendre en considération l’endroit où se trouve, dans le bâtiment, l’affectation avec les exigences les plus strictes. En règle générale, les mesures sont d’autant plus simples si l’affectation se trouve au niveau du sol. Il y a aussi souvent lieu de considérer la proportionnalité des mesures.

Les affectations mixtes sont exigeantes du point de vue de la protection incendie (degré d’assurance-qualité 2 ou 3) et nécessitent donc un responsable AQ, qui a terminé avec succès au moins la formation de « spécialiste en protection incendie ».

Vous trouverez de plus amples informations sur le responsable AQ en protection dans le domaine thématique « Bien planifier la protection incendie ».

Vous trouverez de plus amples informations sur les affectations mixtes dans l’affectation « Affectations mixtes ».

Quelques exemples de changement radical des exigences de protection incendie

Ces exemples permettent de mieux comprendre quel type de changement d’affectation nécessite typiquement de satisfaire à des exigences plus strictes. Ces indications ne sont pas exhaustives.