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Éclairage de sécurité et signaux de secours
/fr/domaines-thematiques/eclairage-de-securite-et-signaux-de-secours
Normes, directives, DET
SN EN 50172 : exigences électrotechniques pour la planification, la construction et l’exploitation SN EN 1838 : exigences techniques relatives à l’éclairage de…
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Installations de protection incendie
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/maison-individuelle-separee-ou-contigue/inst...
Installations de protection incendie
Extincteurs
Aucun extincteur, ni aucun poste incendie n’est prescrit dans une habitation.
Il est cependant recommandé de disposer d’un extincteur portatif ou…
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Location de logements à des touristes et hébergements
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/maison-individuelle-separee-ou-contigue/loca...
Selon la pratique actuelle, aucun permis n’est requis pour une location allant jusqu’à 10 lits. La décision revient toutefois à l’autorité compétente d'octroi du permis de construire.
Mesures de…
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/maison-individuelle-separee-ou-contigue/assu...
Assurance qualité
Votre bâtiment est classé au degré 1 de l'assurance qualité (DAQ).
Au degré 1 de l’assurance qualité, le responsable de l’ensemble du projet assume en règle générale les tâches…
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Capteurs et panneaux solaires en toitures
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/maison-individuelle-separee-ou-contigue/capt...
Capteurs et panneaux solaires
Notices explicatives, papiers sur l'état de la technique et formulaires
Guide de protection incendie 20001-15 «Capteurs et panneaux solaires» de l’AEAI
Papier sur…
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Installations photovoltaïques et capteurs solaires en toitures
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-moins-de-11-m-de-hauteur/...
Capteurs et panneaux solaires
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Ascenseurs
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-moins-de-11-m-de-hauteur/...
Ascenseurs
Vous trouverez des dispositions détaillées dans le canton de Berne concernant l'installation de monte-escaliers dans la notice de protection incendie « Monte-escaliers installés après…
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Location de logements à des touristes et hébergements
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-moins-de-11-m-de-hauteur/...
Attention !
Si vous louez des lits à plus de 19 personnes, votre projet de construction correspond à une autre affectation :
Hôtel, centre de vacances, si vous louez des lits à des personnes…
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Capteurs et panneaux solaires en toitures
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-entre-11-m-et-30-m-de-hau...
Capteurs et panneaux solaires
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Ascenseurs
/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-entre-11-m-et-30-m-de-hau...
Ascenseurs
Vous trouverez des dispositions détaillées dans le canton de Berne concernant l'installation de monte-escaliers dans la notice de protection incendie « Monte-escaliers installés après…
