Assurance qualité

 

Le devoir de diligence usuel s’applique si votre bâtiment est classé au degré 1 de l’assurance qualité (DAQ). Aucune mesure particulière de protection contre le feu n’est exigée sur le chantier.

Au degré 2 de l’assurance qualité, l’autorité de protection incendie peut exiger un concept de sécurité incendie pour le chantier lorsqu’il s’agit de projets de transformation, d’assainissement et de changement d’affectation. Ce concept est exigé à partir du degré 3 de l’assurance qualité.

Votre bâtiment est-il classé au degré 1 de l’assurance qualité ?

En principe, les bâtiments d’une hauteur de 30 m au maximum avec les affectations suivantes, sont classés au degré 1 de l’assurance qualité :

• habitations
• bâtiments administratifs
• école
• restaurant
• théâtre, cinéma
• parkings (hors terre, au 1er ou au 2e sous-sols)
• bâtiments d’exploitations agricoles
• bâtiments et ouvrages de l’industrie et de l’artisanat présentant un risque d’incendie moyen (voir directive de protection incendie 15-15 « Distances de sécurité incendie, systêmes porteurs et compartiments coupe-feu », annexe au chiffre 3.7.5)

Attention : dès qu'il existe un danger d’incendie particulier, les bâtiments ou zones partielles susmentionnés peuvent être classés dans un degré supérieur.

Liste de contrôle DAQ 1

Vous avez pensé à tout? La liste de contrôle vous sert d'outil de travail pour les projets de construction DAQ 1.

Vous trouverez des indications détaillées sur le classement des bâtiments dans les différents degrés d’assurance qualité dans la directive de protection incendie 11-15 « Assurance qualité en protection incendie ».