L’essentiel en bref

Seul un nombre restreint de mesures de protection incendie est exigé pour les maisons individuelles (qu’elles soient séparées, contiguës ou mitoyennes).

Le système porteur ainsi que les portes, escaliers et couloirs ne doivent satisfaire à aucune exigence en termes de résistance au feu. Les locaux présentant un risque d’incendie élevé font cependant exception. Il s’agit par exemple des locaux dans lesquels sont installés des appareils de chauffage centraux à combustibles solides tels que les chauffages à bûches, à plaquettes ou à granulés de bois. Ceux-ci doivent être séparés par une résistance au feu EI 30 au minimum.

Une maison individuelle peut comporter un appartement intégré. Elle n’est pas considérée pour autant comme un immeuble, mais bien comme une maison individuelle en termes de technique de protection incendie. Un appartement intégré est un appartement supplémentaire d’importance moindre par rapport au logement principal. Il n’est pas impératif qu’un appartement intégré soit directement accessible depuis l’extérieur.

Des exigences supplémentaires doivent être prises en compte s’il y a location de lits pour plus de dix personnes, par exemple à des touristes ou à des personnes dépendantes de l’aide de tiers.

Vous trouverez également des informations à ce sujet dans l’aide de travail 1001-15 « Bâtiments d’habitation » de l’AEAI.