Permis et réception

Autorisation d’exploitation pour la restauration

Des activités relevant de la restauration, par exemple la vente de nourriture et de boissons en échange d’une rémunération, ne sont admises qu’en présence d’une autorisation spécifique.

Les demandes d’autorisation peuvent être téléchargées à partir des sites des préfectures. En outre, on y trouvera d’autres informations utiles concernant les demandes d’autorisation dans le domaine de la restauration.

S’il s’agit de manifestations de grande ampleur, les exigences sont plus élevées et seront discutées de façon concertée avec la commune hôte de la manifestation et la préfecture (voir également la liste de contrôle pour grandes manifestations).

Les demandes d’autorisation individuelle doivent être soumises aux autorités communales au plus tard 20 jours avant la manifestation et pour des événements censés accueillir plus de 500 personnes en principe deux mois avant la date prévue (art. 26 Ordonnance sur l’hôtellerie et la restauration (OHR)). La commune transmet la demande assortie de sa proposition à la préfecture compétente pour décision (art. 31 Loi sur l’hôtellerie et la restauration (LHR)).

Pour des manifestations prévues dans la forêt, les demandes d’autorisation individuelles doivent être soumises au moins 3 mois au préalable (art. 30 Ordonnance cantonale sur les forêts (OCFo)).

Autorisation de construire

Pour la construction de petits abris temporaires destinés à la restauration et à la vente, une autorisation de construire n’est requise que si la durée excède six mois (Art. 6 Décret concernant l’octroi du permis de construire (DPC)).

Les formulaires de demandes de permis de construire peuvent être téléchargées ici.

Assurance immobilière Berne

Les autorités qui octroient les autorisation apprécient elles-mêmes si, et dans quelle mesure, l’Assurance immobilière Berne (AIB) doit être impliquée dans la procédure d’autorisation de construire.

Si l’autorité mandate l’AIB, l’assurance lui facturera son intervention, libre à elle de la refacturer à l’organisateur. Si l’organisateur mandate directement l’AIB pour procéder à des clarifications, les coûts lui seront facturés directement selon le Tarif des émoluments pour la protection incendie.

Réception

L’autorité directrice (commune ou préfecture) décide quels offices et autorités procèdent à la réception du site de la manifestation.

Le contrôle peut se faire à l’aide d’une check-list qui peut tenir lieu de procès verbal de réception.

Des contrôles d’exploitation par les autorités compétentes demeurent réservés.

Avez-vous des questions?

En cas de questions relatives aux autorisations nécessaires, merci de bien vouloir prendre contact avec la commune et la préfecture concernées.