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116 resultats: «prescriptions de protection incendie»
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dès 1200 m2 et plus de 300 personnes
/fr/exigence-dutilisation/artikel/vente/max-2-etages/voies-devacuation/des-1200-m2-et-plus...
… (EABT) n’y est exigée.
Les prescriptions suivantes reflètent…
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Alarme et prévention des incendies
/fr/exigence-dutilisation/artikel/chantier/alarme-et-prevention-des-incendies
… compte en complément des prescriptions de protection…
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Voies d’évacuation
/fr/exigence-dutilisation/artikel/hopital-clinique-foyer/entre-11-m-et-30-m-de-hauteur/voi...
… (EABT) n’y est exigée.
Les prescriptions suivantes reflètent…
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Quelles prescriptions s’appliquent pour les affectations mixtes ?
/fr/exigence-dutilisation/artikel/affectations-mixtes/quelles-prescriptions-sappliquent-po...
… bâtiment contient aussi bien des appartements que des espaces…
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Garde des enfants à l’école
/fr/exigence-dutilisation/artikel/affectations-mixtes/garde-des-enfants-a-lecole
… si l’école répond en l’état aux prescriptions en vigueur.…
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/artisanat-industrie/moins-de-11-m-de-hauteur/assurance-q...
… mesures décrites dans les prescriptions de protection…
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Que faire en cas de remplacement du chauffage ?
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
… il se peut que les prescriptions de protection…
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Gaz naturel
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
… répond aux exigences des Prescriptions de protection…
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Pellets, plaquettes de bois ou bûches
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
… répondent aux exigences des Prescriptions de protection…
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Copeaux à bois
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
… répondent aux exigences des Prescriptions de protection…
