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87 resultats: «rapport»
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Espace de stationnement dans une exploitation agricole
/fr/exigence-dutilisation/artikel/espaces-de-stationnement-et-parkings/espace-de-stationne...
…éments de construction et voies d’évacuation dépendent de l’affection à laquelle l’espace de stationnement se rapporte.
Si l’espace de stationnement est annexé à un bâtiment d’habitation, sélectionnez « Recherche…
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L’essentiel en bref
/fr/exigence-dutilisation/artikel/structure-daccueil-infantile/lessentiel-en-bref
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Le terme « structure d’accueil infantile » se rapporte aussi bien aux crèches et aux garderies qu’aux foyers de jour pour écoliers.
Les exploitants sont responsables d’y mettre en œuvre les mesures de…
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Voies d’évacuation
/fr/exigence-dutilisation/artikel/hopital-clinique-foyer/moins-de-11-m-de-hauteur/voies-de...
…arés des locaux attenants par résistance au feu EI 60, une fermeture de résistance au feu EI 30 par rapport à la cage d’escalier. Par rapport aux couloirs (voies d’évacuation horizontales), il faut au moins…
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Je construis un couvert à voiture « carport »
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
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Il y a également lieu de vérifier si l’annexe n’impacte pas les distances de sécurité incendie requises par rapport aux bâtiments voisins.
Pour déterminer les exigences de protection incendie, consultez les…
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Principes, autorisation et proportionnalité
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/principes-autorisatio...
… les coûts et les avantages d'une mesure doivent être raisonnablement proportionnels les uns par rapport aux autres. Les autorités en protection incendie évaluent la situation au cas par cas. La sécurité…
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8) Installations techniques du bâtiment (chauffage, ventilation, ascenseurs et autres)
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/evaluation-dun-batime...
… habitables, contrôlez les parois et plafonds entourant l’appareil de chauffage. Mesurez les distances par rapport aux matériaux combustibles.
Sous « Projets de construction fréquents », vous pouvez…
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Changements d’affectation
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/changements-daffectat...
…à des touristes, sont considérées comme un changement d’affectation et nécessitent des mesures renforcées par rapport à une affectation purement résidentielle.
Voici comment procéder
Déterminez quelles sont les…
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Mesures et déroulements
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/monuments-historiques...
…tion du bâtiment. Ce faisant, ils prennent également note des idées et des souhaits du maître d'ouvrage. Le rapport succinct au sujet de la sécurité-incendie des bâtiments classés peut servir d'outil de travail pour…
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Documents et informations
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/monuments-historiques...
… Documents et informations
Rapport succinct au sujet de la sécurité-incendie
Exigences minimales en matière de protection incendie
Liens vers des informations complémentaires
Informations pour les maîtres…
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Marche à suivre
/fr/exigence-dutilisation/artikel/centre-de-requerants-dasile/marche-a-suivre-1
…ts dans la planification et la mise à disposition de nouveaux sites d’hébergement pour requérants d’asile. Un rapport en la matière sera rédigé définissant les mesures techniques et organisationnelles de protection…
