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29 resultats: «autorisation»
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Concept de sécurité incendie
/fr/exigence-dutilisation/artikel/chantier/concept-de-securite-incendie
…es numéros ou des lettres aucun travail présentant un danger d’incendie avant la fin des travaux délivrance d’autorisations pour les travaux à chaud « permi-feu » (Dangers d’incendie ou d’explosion tels…
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Responsabilités
/fr/exigence-dutilisation/artikel/agriculture/responsabilites
… les charpenteries, les boucheries, les structures d’accueil infantiles, les fermes disposant d’une autorisation dans le domaine de la restauration, équipées de citernes de gaz ou proposant des nuitées sur la…
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Je transforme une maison d’habitation pour y aménager une exploitation commerciale ou un local de vente
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…nter le degré d’assurance qualité pour cette affectation.
Voici comment procéder
Vérifiez quelles sont les autorisations nécessaires. Dans la plupart des cas, un permis de construire est nécessaire. Vous devez par…
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J’implante une installation solaire sur mon bâtiment
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…ons détaillées
Papier sur l’état de la technique « Capteurs et panneaux solaires », Swissolar
Guide pour l’autorisation
Guide pour l’autorisation
Guide relatif à la procédure d’annonce et d’autorisation des…
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Principes, autorisation et proportionnalité
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/principes-autorisatio...
… (article uniquement en allemand) de Jean-Pierre Jungo dans la revue spécialisée « Bauforum »
Principes, autorisation et proportionnalité
En cas de transformation ou de rénovation, les Prescriptions de…
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7) Structure du toit
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/evaluation-dun-batime...
… cheminée ? Dans le canton de Berne, c’est autorisé dans certains cas d’espèce. Vérifiez s’il existe une autorisation correspondante et si les mesures de protection incendie sont mises en œuvre correctement. Des…
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Changements d’affectation
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/changements-daffectat...
…t à une affectation purement résidentielle.
Voici comment procéder
Déterminez quelles sont les procédures d’autorisation nécessaires
En cas de changement d’affectation, un permis de construire est requis dans la…
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Plus de 19 personnes
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…ez ici les exigences qui s’appliquent à l’affectation « Hôtel, centre de vacances ».
Demandez une autorisation d’exploiter un établissement d’hôtellerie et de restauration et déposez une demande de permis de…
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Autorisation
/fr/exigence-dutilisation/artikel/structure-daccueil-infantile/autorisation-1
Autorisation
S’il est prévu d'ouvrir une structure d’accueil infantile dans un nouveau bâtiment, les mesures de protection incendie relatives à son exploitation et à sa construction font parties intégrantes du permis…
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Permis et réception
/fr/anforderung-nach-nutzung/artikel/manifestation/plein-air-tente-dome-gonflable-construc...
…Permis et réception
Autorisation de construire
Pour la construction d’édifices temporaires tels que des baraques, des chapiteaux de cirque, des tribunes, une autorisation de construire n’est requise que s’ils sont…
