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29 resultats: «autorisation»
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Concept de sécurité, CdSi, plan d’urgence
/fr/anforderung-nach-nutzung/artikel/manifestation/plein-air-tente-dome-gonflable-construc...
… ».
Le chargé de sécurité incendie est mentionné dans le plan de sécurité soumis à l’autorité octroyant les autorisations.
Concept de sécurité
Il convient d’établir un concept de sécurité pour les manifestations…
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Voies d’évacuation et de sauvetage
/fr/anforderung-nach-nutzung/artikel/manifestation/plein-air-tente-dome-gonflable-construc...
… norme de protection incendie et les prescriptions de protection incendie de l’AEAI. La décision relative à l’autorisation de cette alternative revient à l’autorité compétente en matière de permis.
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Permis et réception
/fr/exigence-dutilisation/artikel/manifestation/stands-dans-des-rues-et-sur-des-places/per...
…Permis et réception
Autorisation de construire
Pour la construction de petits abris temporaires destinés à la restauration et à la vente, une autorisation de construire n’est requise que si la durée excède six mois…
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Capteurs et panneaux solaires en toitures
/fr/exigence-dutilisation/artikel/batiments-administratifs/max-2-etages/capteurs-et-pannea...
… caloporteur ou des câbles d’installations solaires par un canal de cheminé d'un bâtiment existant. Une autorisation de l'autorité de protection incendie est cependant requise.
Selon la directive de protection…
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Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
/fr/exigence-dutilisation/artikel/restaurant-restauration/moins-de-11-m-de-hauteur/systeme...
… le nombre d'occupants
S'il n'existe pas de prescription relative à la disposition des sièges ni d'autorisation d'exploitation, le nombre d'occupants déterminant (personnel compris) est défini en fonction de…
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Façades ventilées
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…tilées des bâtiments de plus de 11 m (hauteur moyenne) ne sont pas réglementées. Vous aurez besoin d’une autorisation individuelle spécifique à l’objet. Veuillez contacter l’autorité de protection incendie, en…
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cat. BF du SEFRI
/fr/glossaire/term/cat-bf-du-sefri?tx_gbglossary_main%5BbackPid%5D=29&tx_gbglossary_ma...
Autorisation du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) qui permet à son détenteur d'allumer des feux d'artifice de scène à l'intérieur et en plein air.
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supermarché très fréquenté
/fr/glossaire/term/supermarche-tres-frequente?tx_gbglossary_main%5BbackPid%5D=29&tx_gb...
…Supermarchés situés sur les grandes plates-formes de correspondance des transports publics et disposant d’une autorisation d’ouverture dominicale. En règle générale, on peut s’attendre à une fréquentation totale moyenne…
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24.09.2025 | Comment calculer la capacité d’occupation – Forum Brandschutz
24.09.2025 | Comment calculer la capacité d’occupation – Forum Brandschutz
