L'essentiel en bref
Les dispositions concernant les sites d’hébergement souterrains et en surface pour requérants d’asile s’appliquent :
- aux bâtiments tels que hôtels, homes, immeubles d’habitation, baraquements, conteneurs, qui accueillent plus de 20 requérants d’asile, ainsi qu’aux
- abris de protection civile hébergeant des requérants d’asile.
En ce qui concerne les bâtiments abritant jusqu’à 20 requérants d’asile et les familles logées dans des appartements individuels, il convient d’appliquer les normes valables pour les habitations. Pour plus d'informations, veuiller selectionner l'affectation habitation.
Les sites d’hébergement pour requérants d’asile doivent être assimilés à des entreprises hôtelières de catégorie B (hébergement de personnes qui ne dépendent pas de l’aide de tiers, voir Norme de protection incendie 2015 AEAI, art. 13).
Avant la mise en service d'une site d'hébergement, l'AIB contrôle le concept d'évacuation et de sécurité et stipule des mesures supplémentaires, si necessaire.