Marche à suivre

Clarification des mesures exigées avant la planification

Sur demande, l’AIB soutient les services compétents dans la planification et la mise à disposition de nouveaux sites d’hébergement pour requérants d’asile. Un rapport en la matière sera rédigé définissant les mesures techniques et organisationnelles de protection incendie requises. Cela signifie que les mesures organisationnelles ainsi que les mesures architectoniques et techniques standard peuvent être adaptées ou complétées selon le genre de construction, les étages occupés par les requérants, la capacité d’occupation et les standards de protection incendie du lieu d’hébergement.

Plan d’évacuation et de sécurité

Avant l’ouverture d’un site d’hébergement pour requérants d’asile, il convient de soumettre un concept d’évacuation et de sécurité incendie à l’AIB, y compris les résultats des clarifications effectuées avec l’état-major des sapeurs-pompiers compétents.

L’AIB examine le concept et établit un rapport écrit.

Réception

Au moment du premier contrôle destiné à vérifier la sécurité incendie avant l’ouverture du site d’hébergement, l’AIB procède à sa réception.

Il convient de remédier aux défauts éventuels dans les délais impartis.

Contrôle régulier de la sécurité incendie

Les contrôles légaux concernant la sécurité incendie de sites d’hébergement pour requérants d’asile sont régis par l’article 7 de la Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP).