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68 resultats: «exploitation»
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/agriculture/assurance-qualite
…s de protection incendie fonctionnent parfaitement, que l’exploitant a correctement été formé au sujet de l’exploitation, de l’entretien et de la maintenance des équipements de protection incendie
La déclaration…
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Je transforme une maison d’habitation pour y aménager une exploitation commerciale ou un local de vente
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
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Je transforme une maison d’habitation pour y aménager une exploitation commerciale ou un local de vente
Ce projet de construction implique un changement d’affectation et, avec la transformation, vous obtiendrez une…
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Principes, autorisation et proportionnalité
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/principes-autorisatio...
… transformation, d'agrandissement ou de changement d'affectation importants de la construction ou de l'exploitation, ou lorsque le danger est particulièrement important pour les personnes.
La mesure dans…
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1) Points fondamentaux
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/evaluation-dun-batime...
… implique-t-elle un changement d’affectation ?
Si vous avez un doute quant à l’affectation de votre exploitation en matière de protection incendie, il vous suffit de consulter le glossaire.
Y a-t-il une…
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3) Distances de sécurité incendie et murs coupe-feu
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/evaluation-dun-batime...
…incendie. Pour les bâtiments à usage agricole d’un volume supérieur à 3000 m3, les parties habitation et exploitation par exemple doivent être séparées par un mur coupe-feu avec une résistance au feu REI 90.…
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Changements d’affectation
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/changements-daffectat...
…tir. Selon l’affectation, d’autres autorisations peuvent s’avérer nécessaires, p. ex. une autorisation d’exploitation ou une analyse de l’impact environnemental. Pour les anciens bâtiments, le service des monuments…
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Je souhaite louer des chambres à des touristes. Que dois-je faire dans le canton de Berne ?
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
… pas à disposition de lits, mais que vous proposez des « nuitées sur la paille » dans votre exploitation agricole, vous trouverez ici les exigences qui s’appliquent.
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Autorisation
/fr/exigence-dutilisation/artikel/structure-daccueil-infantile/autorisation-1
… structure d’accueil infantile dans un nouveau bâtiment, les mesures de protection incendie relatives à son exploitation et à sa construction font parties intégrantes du permis de construire.
Il est impératif de…
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Compartiments et murs coupe-feu
/fr/exigence-dutilisation/artikel/agriculture/compartiments-et-murs-coupe-feu
…s forme de compartiments coupe-feu.
Si le volume total du bâtiment excède 3 000 m³, les parties d’exploitation agricole et d'habitation doivent être séparées l'une de l'autre au moyen d'un mur coupe-feu…
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Domaine d'application, compétences
/fr/domaine-dapplication-competences
… transformation, d'agrandissement ou de changement d'affectation importants de la construction ou de l'exploitation lorsque le danger est particulièrement important pour les personnes
Il est de…
