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159 resultats: «mesures»
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Manifestations dans la maison de commune
/fr/exigence-dutilisation/artikel/affectations-mixtes/manifestations-dans-la-maison-de-com...
…catégorie « bâtiment de faible hauteur » (jusqu’à 11 m).
Concept de protection incendie
Les mesures de protection incendie correspondent au concept standard.
Assurance qualité
Le bâtiment existant…
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Location de logements à des touristes et hébergements
/fr/exigence-dutilisation/artikel/agriculture/location-de-logements-a-des-touristes-et-heb...
…s’appliquent également à une maison individuelle.
Location à des personnes ayant besoin de l’aide de tiers
Mesures pour la location allants jusqu'à 19 lits
Attention !
Étant donné que les personnes ont besoin de…
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Nuitées sur la paille
/fr/exigence-dutilisation/artikel/agriculture/nuitees-sur-la-paille
… s'appliquent dans le canton de Berne.
Les personnes qui accueillent des hôtes doivent prendre des mesures préventives de protection incendie.
Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’hébergement de 19…
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Travaux de soudage et de dégel
/fr/exigence-dutilisation/artikel/agriculture/travaux-de-soudage-et-de-degel
…eules à tronçonner, ainsi que lors de décapage au chalumeau et autres travaux à feux nus, il faut prendre des mesures de sécurité particulières :
Des appareils d’extinction doivent être tenus à disposition à…
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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/agriculture/assurance-qualite
…à 4. Elle permet de confirmer à l’autorité de protection incendie et au propriétaire:
que toutes les mesures nécessaires de protection incendie ont été mises en œuvre, que les équipements de protection…
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Transformation, assainissement et changement d’affectation
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation
… nous générions un fichier Excel qui vous donne des indications claires sur les domaines pour lesquels des mesures doivent être prises.
vers HeurekaPlus
Transformation, assainissement et changement d’affectation
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Je transforme les combles en espace habitable
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…sidéré comme un immeuble après cette transformation. Des compartiments coupe-feu seraient ainsi requis et les mesures devraient être clarifiées avec l’autorité.
La résistance au feu exigée du secteur coupe-feu dépend…
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Je construis un couvert à voiture « carport »
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
… de demande de permis de construire dans le canton de Berne sur le site Internet de l’AIB.
Déterminez les mesures de protection incendie nécessaires
Les exigences de protection incendie dépendent du type de…
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Je transforme une maison d’habitation pour y aménager une exploitation commerciale ou un local de vente
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
… matière de protection incendie. Pour les bâtiments plus anciens en particulier, il est possible que des mesures structurelles ou techniques doivent être prises pour atteindre les objectifs de protection. Pour…
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Principes, autorisation et proportionnalité
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/principes-autorisatio...
… et du risque qu'il présente.
Dans le cas des changements d’affectation, les exigences en matière de mesures de protection incendie peuvent augmenter considérablement. Si, par exemple, une crèche est installée…
